Fonctionnement

L’ensemble des conseillers communautaires se réunissent régulièrement en conseils, en bureaux, en commissions ou dans d’autres instances pour faire avancer les projets au service des habitants et du territoire.

Le Conseil Communautaire

C'est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il se réunit tous les 2 mois au siège social pour délibérer sur les projets du territoire en lien avec les compétences de l’intercommunalité. Les dates de ces réunions publiques sont communiquées par voie de presse et sur les sites des Communes du territoire. Les compte-rendu sont également publics et consultables au siège de la Communauté de Communes et ci-dessous.

Vous souhaitez assister à un Conseil ? C'est au siège de TDM à 18h30 : Jeudi 30 janvier – Jeudi 20 février – Vendredi 17 avril – Mardi 19 mai – Jeudi 25 juin – Jeudi 17 septembre – Jeudi 5 novembre – Jeudi 17 décembre.

Consultez les comptes-rendus et les procès verbaux : 2017 / 2018 / 2019

Le Bureau Communautaire

Il est composé de 17 membres : le Président, 12 vice-présidents délégués et 4 conseillers délégués. Il se réunit environ deux fois par mois pour décider collégialement des grandes orientations communautaires avant passage en Conseil Communautaire. Cet organe n’est pas public.

Les Commissions thématiques

Le travail préparatoire aux Bureaux et Conseils Communautaires est réalisé par des commissions thématiques, lieux d’information, de réflexion et de proposition de projets communautaires, correspondant aux différents domaines de compétence :

Aménagement, Habitat et Urbanisme
Déchets ménagers
Développement économique
Environnement, Forêt et Agriculture
Santé
Services à la Population
SPANC, Gestion de l’eau et des énergies.

Les commissions peuvent se réunir plusieurs fois dans l’année. Elles peuvent fonctionner en plénière (toute la commission) mais également en groupe de travail (format restreint).

La Conférence des Maires

C'est l’organe d’orientation stratégique de la Communauté. Elle se compose du Président et des maires des Communes membres. Ces réunions ne sont pas publiques.

Le Réseau Communes

Il rassemble les Directeurs Généraux des Services et Secrétaires de Mairie des 30 Communes membres. Ces réunions sont l’occasion de partager des informations sur la Communauté de Communes et sur la vie des Communes mais également de réfléchir collectivement aux pistes de mutualisation possibles.

Autres Commissions

La Commission d’appel d’offres a pour compétence de désigner les soumissionnaires à qui seront attribués les marchés publics. Les membres titulaires sont : Bernard VIGNAUD, Olivier CHAMBON, Michel GONIN, Claude NOWOTNY, Serge PERCHE. Les membres suppléants sont : Philippe OSSEDAT, Daniel BERTHUCAT, Jean-Pierre DUBOST, Bernard GARCIA, Christiane SAMSON.
La Commission des Finances est une instance consultative qui se réunit à des moments clés comme l’élaboration du budget, les choix fiscaux, l’attribution des subventions, la planification des investissements…
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), représentative des élus du territoire, est chargée d’évaluer le coût des charges à transférer entre la Communauté de Communes et ses Communes membres. Elle est composée de 34 membres sous la Présidence de Michel GONIN.
La Commission Intercommunale des Impôts directs est appelée à émettre des avis, en lien avec les autorisations d’urbanisme, quant à l’évolution des biens du territoire assujettis aux différentes taxes locales.
La Commission Intercommunale d’Accessibilité est composée de 14 membres dont 8 issus du conseil communautaire. Le Président de la Communauté de Communes nomme, par arrêté, les personnalités associatives associées. Elle s’est réunie le 2 juillet 2018 à Puy-Guillaume pour amorcer le travail mené sur l’agenda d’accessibilité des Etablissements recevant du public.

Voir aussi : 30 Communes au service du territoire / Le Conseil / Le budget /